Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans. Le nombre de mandats consécutifs à titre de président est limité à 2.
Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 3 ans. Le nombre de mandats consécutifs à titre d’administrateur élu est limité à 3.
Toutefois, lorsqu’un administrateur est élu aux fins de combler une vacance au poste de président ou à un poste d’administrateur élu, le nombre de mandats consécutifs est alors limité à 3 à titre de président et à 4 à titre d’administrateur élu, incluant le mandat exécuté aux fins de combler cette vacance.
Décision 2008-02-15, a. 12; Décision 2011-12-15, a. 1.
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